ACTES D’URBANISME · ALGÉRIE

Trois documents.
Trois moments différents.

Identifiez le document qui correspond au stade réel du bien, puis ouvrez la source administrative avant de constituer ou d’examiner un dossier.

01
Avant de définir ou d’acheter un projet

Certificat d’urbanisme

CE QU’IL ÉCLAIRE

Renseigne sur les droits à construire et les servitudes applicables à un terrain selon les instruments d’urbanisme en vigueur.

POINTS DU DOSSIER
  • Demande du propriétaire ou de son mandataire
  • Titre ou justificatif prévu par la procédure
  • Plan de situation localisant le terrain
  • Plan des limites lorsque la procédure le demande
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02
Avant de construire ou transformer

Permis de construire

CE QU’IL ÉCLAIRE

Autorise la réalisation ou la transformation d’une construction sur la base du dossier administratif, architectural et technique instruit.

POINTS DU DOSSIER
  • Formulaire signé par la personne habilitée
  • Justificatif de propriété, mandat ou affectation selon le cas
  • Dossier administratif du projet
  • Plans et dossier architectural
  • Étude de génie civil lorsque requise
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03
Après l’achèvement des travaux

Certificat de conformité

CE QU’IL ÉCLAIRE

Indique la conformité des travaux réalisés avec les dispositions du permis de construire délivré.

POINTS DU DOSSIER
  • Déclaration d’achèvement des travaux
  • Référence et copie du permis selon la procédure
  • Plans approuvés à rapprocher du bien
  • Procès-verbal CTC pour les catégories concernées
  • Contrôle de conformité par l’autorité compétente
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01 → 02 → 03

Le bon ordre évite les raccourcis.

Règles du terrain → autorisation du projet → contrôle après travaux. Le dossier réel peut exiger d’autres actes, études ou procédures selon le bien et sa commune.

Algerie.immo ne délivre aucun acte et n’attribue aucun score juridique. Une copie isolée ou une déclaration d’annonceur doit être vérifiée auprès des autorités et professionnels compétents.