Commencer par la bonne autorité.
Puis vérifier le dossier réel.

Le portail officiel des démarches décrit notamment le certificat d’urbanisme, le morcellement, le permis de construire et le permis de démolir. Le dépôt et les pièces dépendent de la procédure et de la situation réelle.

• Identifier la commune compétente
• Lire la procédure actualisée avant de constituer le dossier
• Conserver le récépissé et les références du dépôt

La loi n° 11-04 encadre l’activité de promotion immobilière. Pour un projet neuf ou une vente sur plans, consultez le texte officiel puis faites vérifier le promoteur, le contrat, les garanties, les autorisations et l’échéancier du projet concerné.

• Ne pas confondre publicité et autorisation
• Contrôler le projet et le contrat réels
• Faire examiner les garanties avant tout versement

Les conditions, circuits et documents des programmes publics ou aidés doivent être lus sur leurs pages institutionnelles. Une ancienne capture, une publication sociale ou une annonce commerciale ne remplace pas l’information de l’organisme compétent.

• Identifier la formule exacte
• Vérifier les conditions et dates en vigueur
• Utiliser uniquement le canal annoncé par l’organisme

Le cadastre, l’immatriculation et la publicité foncière relèvent de services spécialisés. Un document transmis par un annonceur doit être rapproché du dossier réel et des renseignements obtenus par les voies compétentes.

• Ne jamais publier un document foncier complet
• Vérifier l’identité du bien et la concordance des références
• Demander l’examen du dossier par les professionnels compétents