Préparez le bail.
Photographiez l’accord, pas seulement le logement.
Un espace privé pour aligner le contrat, les sommes et l’état des lieux avant la remise des clés. Vos choix restent dans ce navigateur.
Un modèle officiel existe.
Le Journal officiel n°17 du 30 mars 1994 publie un modèle de contrat de location. Il identifie les parties et le bien, et renvoie à un état des lieux établi contradictoirement et joint au contrat. Utilisez cette page pour préparer les questions, puis faites adapter et vérifier le document réel.
10 points à faire correspondre avant l’entrée.
- 01
Identité et qualité des parties
Faire inscrire l’identité du bailleur et du locataire, ainsi que la qualité et le pouvoir d’agir de chaque signataire.
- 02
Désignation du logement loué
Adresse utile, commune, wilaya, composition, dépendances, équipements et logement réellement visité doivent correspondre.
- 03
Destination et occupants prévus
Faire préciser l’usage convenu du bien et les conditions particulières liées à son occupation.
- 04
Date d’effet et durée
La date de remise, la durée, l’échéance et les conditions de renouvellement ou de sortie doivent être lisibles avant signature.
- 05
Loyer, échéance et moyen de paiement
Écrire le montant exact en dinars, la période couverte, la date de paiement, le bénéficiaire et la preuve remise pour chaque versement.
- 06
Avance, dépôt et frais séparés
Distinguer chaque somme du loyer et documenter sa destination, ses conditions de restitution et le reçu correspondant.
- 07
Charges, compteurs et abonnements
Répartir par écrit eau, gaz, électricité, charges communes, entretien et éventuels abonnements.
- 08
État des lieux contradictoire
Décrire pièce par pièce l’état, les équipements, les clés, les index des compteurs et les réserves, avec photos datées si les parties les acceptent.
- 09
Entretien, réparations et transformations
Clarifier ce qui incombe à chacun et la procédure d’accord préalable pour toute intervention ou modification.
- 10
Remise des clés et fin de location
Prévoir la restitution, la comparaison avec l’état d’entrée, les relevés finaux, les sommes restant dues et les documents remis.